Date d’application : le 20 janvier 2024. Dernière mise à jour : le 17 décembre 2024.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes physiques et/ou numériques conclues sur le site Internet Kurinleyume – Illustrations & Art : www.kurinleyume.com, entre le vendeur et l’acheteur.
Vendeur
Le site Internet https://www.kurinleyume.com est une boutique en ligne dont la propriété exclusive revient à Charlotte BOIS (EI), définie ici comme étant le « vendeur ». Ses informations sont les suivantes :
- Entreprise individuelle Charlotte BOIS (EI) – Kurinleyume
- située au 709 route d’Etercy 74150 Hauteville-sur-Fier, France
- adresse URL du site : https://www.kurinleyume.com ou www.kurinleyume.com
Le site Internet Kurinleyume – Illustrations & Art www.kurinleyume.com commercialise les produits suivants : Illustrations originales, affiches, prints, cartes, aquarelles, marque-pages, articles de papeterie & créations artisanales, cartes cadeaux.
Acheteur
Est qualifié d’acheteur toute personne souhaitant passer commande sur le site web www.kurinleyume.com.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Kurinleyume – Illustrations & Art et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. L’acheteur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente le plus régulièrement possible afin de prendre connaissance des mises à jour effectuées.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à partir du 20 janvier 2024, sans limitation dans le temps.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Kurinleyume – Illustrations & Art.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Kurinleyume – Illustrations & Art et livrés partout dans le monde. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, en cas de questions, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@kurinleyume.com car des variations de délais de livraison seront à prendre en compte.
Ces achats concernent les produits affichés sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site web www.kurinleyume.com et fournies par e-mail sur demande.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, coordonnées et identification de l’entreprise.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après renseignements des informations ci-dessus, ainsi que validation du paiement et encaissement de l’intégralité du prix par le vendeur.
– L’acheteur recevra une confirmation de commande par courrier électronique ;
– Ainsi qu’une confirmation d’envoi de sa commande.
Une fois la commande expédiée, le vendeur ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas de perte de colis, de colis endommagé, ou de livraison à une mauvaise adresse.
Dans le cas où la commande n’est pas réceptionnée par l’acheteur, et est retournée au vendeur, l’acheteur devra régler à nouveau les frais de ports afin de recevoir sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point ne pourra être prise en compte.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@kurinleyume.com.
Article 5 – Signature électronique et confirmation de commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur ou d’un compte de paiement en ligne (Lydia, Paypal) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail : www.kurinleyume.com ainsi que la plateforme de commerce en ligne « WooCommerce » afin de faire valoir ses droits.
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur www.kurinleyume.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Des variantes de couleurs peuvent être observées lors de l’impression du produit demandé, ou entre la photo et le produit reçu, ce qui n’engage en rien le vendeur.
Article 8 – Prix
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La boutique en ligne Kurinleyume – Illustrations & Art n’est pas assujetie à la TVA, art. 293 B du CGI.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 – Modes de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande ou du panier de commande en ligne. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- Paypal
- Virement
- Carte cadeau (peut être complété par l’un des 3 moyens cités ci-dessus dans le cas où le montant total de la commande dépasse celui de la carte cadeau)
Les cartes cadeaux sont valables 365 jours à compter de leur achat, et sont utilisables en une fois sur la boutique, à l’exclusion de l’achat de cartes cadeaux, et ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels.
Article 10 – disponibilité des produits – retours
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande, si l’article ne peut être proposé dans un délai de 30 jours. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
Dans le cas où le produit commandé ne correspond pas à vos attentes, il sera nécessaire d’en informer le vendeur par mail à l’adresse contact@kurinleyume.com, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, afin d’effectuer une demande de retour. Passé ce délai, aucune demande de retour ne pourra être acceptée.
Les différences de couleurs entre la photo présente sur le site web et l’oeuvre ou le produit reçu ne pourront être un motif de renvoi valable. L’envoi devra se faire dans le colis d’originie, ou un emballage équivalent, emballé avec autant de soin que lors de son envoi initial, et tous les accessoires doivent être fournis. Le colis devra être envoyé avec une solution de suivi, et la preuve de son dépôt ainsi que le moyen de suivi du colis devront être transmis par mail au vendeur, le jour du renvoi. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Une fois l’œuvre ou le produit réceptionné, un remboursement de votre commande et des frais de livraison d’envoi pourra être effectué dans les meilleurs délais. Attention, dans le cas d’un retour partiel de votre commande, seul le(s) article(s) retourné(s) seront remboursés, à l’exclusion des frais de ports initiaux. Si la commande est retournée dans sa totalité, le remboursement sera du montant total de votre commande : articles + frais de port, les frais de livraison de retour restant à votre charge dans un cas comme dans l’autre.
Si lors du retour de l’œuvre ou du produit, nous étions amenés à constater que cette œuvre ou ce produit est endommagé, il nous sera impossible de la reprendre et de vous rembourser le prix payé à l’origine, frais de livraison inclus.
Tout colis retourné ne respectant pas les conditions de retours détaillés dans les Conditions Générales de Vente (produit ou accessoire manquant, renvoi sans suivi avec risque de perte, emballage ne protégeant pas la commande ou abimé, renvoi incomplet ou non soigné, déterrioration des produits ou oeuvres commandés,…) fera l’objet d’un refus de remboursement partiel ou total, selon les dégâts constatés. Le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur dans les 72H (jours ouvrables) de la non-conformité de son retour, et de la possibilité d’un remboursement partiel ou non. Si les produits commandés ne peuvent être remis en stock, aucun remboursement ne sera effectué.
Les illustrations et oeuvres personnalisées, les impressions sur demande, commandes d’objets personnalisés, quels que soient leur support ou leur taille ne sont ni retournables, ni échangeables, ni remboursables. Les prints A4 & A5, simples ou doubles, sont imprimés sur demande et pourront donc faire l’objet d’un refus de retour et de remboursement. Les prints A5, les marques pages et cartes commandées avec l’option « angles arrondis » ne pourront être retournés, de par leur caractère personnalisé à la demande de l’acheteur.
Dans le cas d’une commande d’un pack promotionnel de deux illustrations, le vendeur peut refuser le retour d’un seul des deux prints si cela n’est pas justifié. Sinon, le remboursement du prix du print retourné sera égal au prix d’un print hors pack, moins la remise de 5€ offerte dans l’option pack.
Les packs personnalisés de 3 marque-pages ou plus feront l’objet d’un refus de remboursement dans le cas où les marque-pages ont été imprimés à la demande de l’acheteur (par exemple lors d’un achat en dehors des stocks disponibles ou en dehors des packs personnalisables proposés, nécessitant donc un réapprovisionnement et une impression sur demande), et si la demande n’est pas justifiée. Dans le cas où les marque-pages commandés étaient en stock lors du passage de la commande, ils seront à retourner en totalité. Sinon, le remboursement du ou de marque-pages retournés – avec un motif valable – sera calculé en fonction du pack choisi et du nombre de marque-pages retournés (Par exemple, lors de l’acceptation d’un retour par le vendeur, de 2 marque-pages achetés sur le lot de 3 – ou encore de 4 marque-pages sur le lot de 5 achetés -, l’acheteur sera remboursé du tarif total du pack moins le prix d’un marque-page à l’unité, selon le tarif indiqué en boutique au moment de l’achat, correspondant au marque-page conservé par l’acheteur. Pour l’acceptation du retour d’un seul marque-page sur 3, l’acheteur sera remboursé à hauteur du prix total, moins le prix des deux marque-pages à l’unité qui seront conservés par l’acheteur, qui ne remplit plus les conditions de l’offre proposée dans les packs personnalisables). Ce calcul de remboursement sera adapté au cas par cas, et selon la demande de retour formulée par l’acheteur, sous réserve d’une justification et de l’acceptation du retour et remboursement par le vendeur.
Les cartes cadeaux ne peuvent ni être échangées ni remboursées. Elles sont valables 365 jours sur la boutique, non applicable pour l’achat d’une carte cadeau, non cumulable avec d’autres codes promotionnels. Tout achat effectué avec une carte cadeau ne pourra être remboursé, et fera l’objet d’un avoir, généré sous forme d’un code, dont la validité sera identique à la date limite d’utilisation de la carte cadeau initiale.
Article 11 – Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés suivants :
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Attention, le délai d’expédition ne s’applique pas aux commandes personnalisées nécessitant un temps de réalisation avant leur envoi, et sera à décompter seulement une fois la commande finalisée. Pour la commande de Prints (imprimés à la demande), un délai supplémentaire de 48h peut-être ajouté pour tenir compte du séchage avant envoi de votre illustration.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, Corse, Monaco le délai est de 2 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande (hors week-end et jours fériés), en tenant compte du délai de préparation de commande et du délai de livraison, selon les modalités suivantes : envoi à domicile Colissimo. L’envoi par lettre suivie à domicile est disponible pour les envois en France métropolitaine uniquement, pour les commandes totalisant un poids inférieur à 100g, selon les mêmes délais énoncés précedemment. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Un délai de réalisation peut-être ajouté au délai d’envoi, dans le cas d’une commande personnalisée, ce qui sera précisé à l’acheteur lors du passage de sa commande.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas et pourront varier de 5 à 20 jours pour tout envoi vers l’étranger, l’Europe et la Suisse (délai variable en fonction du lieu, hors éventuels contrôles douaniers), et de 5 à 27 jours pour tout envoi dans les DOM-TOM (hors éventuels contrôles douaniers). Au plus tard, le délai sera de 45 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés au tarif de la livraison choisie, notamment dans le cas d’envoi d’oeuvres & illustrations originales, d’illustrations, oeuvres ou cartes uniques, et illutrations personnalisées, afin de garantir le contenu expédié en cas de problème.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Une fois la commande expédiée, l’entreprise Kurinleyume n’est pas responsable des colis endommagés ou perdus, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres (si l’acheteur choisi la livraison Colissimo contre signature) ou si les dimensions du colis ne permettent pas de le laisser dans la boite aux lettres (dans le cas d’une livraison Colissimo sans signature), qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Dans le cas où la commande n’est pas réceptionnée par l’acheteur dans les délais impartis, et est retournée au vendeur, l’acheteur devra régler à nouveau les frais de ports afin de recevoir sa commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) afin de mettre en cause l’organisme qui a procédé à la livraison. Aucune réclamation ne pourra être effectuée si l’acheteur signe le bon de livraison et/ou accepte le colis en l’état, sans émettre de réserve.
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (usure, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier et de sa preuve de dépot par mail (contact@kurinleyume.com) ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Des photos attestant de la situation ainsi que du mauvais état des produits lors de la réception par l’acheteur seront demandées.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (état, emballage, accessoires, certificat d’authenticité, notice, carte…) et devront être emballés avec soin.
Les illustrations originales, oeuvres originales, illustrations personnalisées uniques ne pourront être remplacées, de par leur caractère unique.
Aucun produit endommagé par l’acheteur ne pourra être remboursé.
Article 12 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Si l’adresse fournie par l’acheteur comporte des erreurs, il appartient à l’acheteur de se rapprocher des services postaux et le vendeur ne pourra être tenu responsable de cette erreur de livraison.
Tout signalement d’erreur de livraison (uniquement en cas de mauvais produits reçus ou d’une mauvaise quantité reçue) devront être effectués par e-mail à l’adresse suivante : contact@kurinleyume.com dans les 48h ouvrés suivants la réception de la commande par l’acheteur.
Des photos attestant de l’erreur seront demandées à l’acheteur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange et organisation des conditions d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Lettre suivie ou Colissimo sans signature (selon l’indication donnée par le vendeur à l’acheteur ainsi que les dimensions et le poids du colis d’origine), à l’adresse suivante : 709 Route D’Etercy, 74150 Hauteville-sur-Fier.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur dans le cas où l’erreur est prouvée et indiquée dans les délais. Dans le cas où l’erreur a été faite par l’acheteur lors du passage de commande (mauvaise quantité, oubli d’un produit, ajout d’un produit non désiré,…), les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Article 13 – Garantie des produits
En cas de non conformité du produit reçu, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa réception pour signaler le problème au vendeur par mail. La non conformité comprend :
- Un défaut de conception
- Une divergence entre le produit reçu et sa description détaillée sur le site web
Comme mentionné précedemment, il peut exister une différence entre les couleurs de la photo présentant le produit et le produit reçu, ce qui n’engage pas le vendeur et ne sera pas un motif de non conformité recevable. Les différences de dimensions de quelques milimètres ne seront pas un motif de non-conformité recevable, étant donné que les produits sont réalisés artisanalement. Toutes les descriptions des produits sont les plus détaillées possibles, et il appartient à l’acheteur d’en prendre connaissance avant son achat.
Article 14 – Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en contactant le vendeur par mail. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les produits pourront être remboursés ou faire l’objet d’un échange, dans le cas où il sont retournés dans leur état d’origine, au complet.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement seront effectués dans les délais les plus brefs possibles.
Exceptions
Le droit de rétractation ne pourra être appliqué sur les produits suivants :
- Cartes cadeaux
- Commandes personnalisées (illustrations, cartes, marques-page, tasses, porte-clefs, ou tout autre objet/support personnalisé)
- Commandes de produits numériques
- Impressions sur demande
- Objets disposant d’un scellé garantissant son authenticité ou son caractère unique
- Produit endommagé par l’acheteur
Article 15 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des illustrations proposées sont des illustrations originales dont la propriété exclusive revient à Charlotte BOIS (EI) – Kurinleyume, seule détentrice des droits d’auteur, des droits d’utilisation, de représentation et de reproduction. L’achat d’une illustration, quel que soit son support, ne constitue pas une cession des droits d’utilisation, de représentation ou de reproduction. Toute utilisation commerciale, représentation, copie, reproduction totale ou partielle fera l’objet d’un délit de contrefaçon avec atteinte aux droits d’auteur.
Le contenu du site internet (photos, textes, illustrations, logos, visuels, dénomination,…) reste la propriété de Charlotte BOIS (EI) alias Kurinleyume, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 16 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Kurinleyume – Illustrations & Art.
Article 17 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 18 – Médiation et règlement des litiges – loi applicable
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 19 – Loi applicable
Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 20 – Protection des données personnelles
Pour plus d’informations, merci de vous référer à la Politique de confidentialité et à la politique relative à l’utilisation des cookies disponible dans la rubrique Informations.
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– abonnement à la newsletter : un formulaire d’inscription est disponible sur le site web, et permet l’inscription à la newsletter pour recevoir une offre de bienvenue, ainsi que les futures offres et nouveautés en boutique. Le prénom ainsi que l’adresse mail de l’utilisateur lui seront demandés, afin de recevoir les mails de la boutique ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
– communication par mail pour partager les offres et nouveautés avec l’utilisateur ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Article 21 – Droit de modification
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente (CGV) à tout moment, c’est pourquoi les acheteurs sont invités à en prendre connaissance régulièrement.